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Boeing : poursuite d’une famille de victime, condamnation de l’OMC

Publié le 29 mars 2019 à 09h00
dans ActualitéTechnologie – 25 commentaires

La famille d’une victime du crash d’Ethiopian Airlines poursuit Boeing devant la justice à Chicago, l’accusant d’avoir mis sur le marché un 737 MAX au système de contrôle défectueux. L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a de son côté jugé en faveur de l’Union européenne dans le dossier des subventions, une « victoire majeure » pour Airbus.

La famille de l’employé des Nations Unies rwandais Jackson Musoni, tué dans le crash du vol ET302 d’Ethiopian Airlines (qui a entrainé la mort des 157 personnes à bord il y a presque trois semaines), a déposé plainte le 28 mars 2019 devant le tribunal fédéral de Chicago – où sont déjà examinés une trentaine de dossiers de victimes du crash de Lion Air en Indonésie en octobre dernier. Sans surprise, les plaignants mettent en cause le Boeing 737 MAX impliqué dans les deux accidents : la plainte déclare que l’accident du 10 mars produite a été cause « entre autres choses parce que Boeing a conçu de manière défectueuse un nouveau système de contrôle de vol pour le Boeing 737 Max 8, qui pousse automatiquement et à tort le nez de l’aéronef ». Selon leur avocat Steve Marks, le constructeur « connaissant tous les rapportsfaisant état de conditions dangereuses et de l’accident précédent ayant tué plus de 150 personnes, aurait dû prendre des mesures pour protéger le public voyageur ». Cet accident « est arrivé alors qu’il n’aurait jamais dû arriver », a-t-il ajouté. Cette plainte serait la première déposée aux Etats-Unis après le crash d’Ethiopian Airlines selon la presse américaine ; Boeing n’a pas commenté.

La poursuite a été intentée au lendemain de la présentation par le constructeur américain de la mise à jour du système MCAS qui va être proposée à la FAA, afin de mettre fin à l’immobilisation des 371 MAX 8 et MAX 9 déjà mis en service dans le monde – et de reprendre les livraisons. La formation des pilotes va également être modifiée, même si elle ne demandera toujours pas de passage par le simulateur de vol – un argument économique de poids en faveur du 737 MAX pour les compagnies aériennes souhaitant remplacer leurs 737 NG, et qui pourraient être tentées par la famille Airbus A320neo.

Boeing a subi un autre revers jeudi, venu cette fois de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) : l’Organe d’appel de l’OMC a confirmé que les États-Unis « n’ont pas retiré les subventions accordées à Boeing par les autorités fédérales, des États et les autorités locales des États-Unis et n’ont pas remédié au préjudice que ces subventions ont causé à Airbus ». L’Organe d’appel a rejeté chacun des arguments avancés par les États-Unis et il a pris en compte tous les points juridiques de l’Union européenne, selon le communiqué de cette dernière et d’Airbus. En outre, la plus haute juridiction de l’OMC a également qualifié un certain nombre d’autres programmes fédéraux et des États américains « de subventions illégales, et même de subventions prohibées, comme dans le cas du régime FSC (Foreign Sales Corporation) », ce qui représente « une victoire majeure pour l’UE ». Ce rapport demande aux États-Unis et à Boeing de « prendre d’autres mesures » en vue de la mise en conformité ; en l’absence de toute réaction de leur part, l’Union européenne aura la possibilité de demander l’adoption de contre-mesures à l’encontre des importations de produits américains.

« Pour l’UE et Airbus, il s’agit là d’une nette victoire qui confirme notre position selon laquelle Boeing, tout en pointant du doigt Airbus, n’a pris aucune mesure pour se conformer à ses obligations envers l’OMC, contrairement à Airbus et à l’UE. Au vu de ce rapport préjudiciable, Boeing ne peut plus continuer à nier qu’il perçoit des subventions illégales massives de la part du gouvernement des États-Unis. Autrement dit, en l’absence de règlement, les États-Unis seront tenus de payer – à perpétuité – plusieurs milliards du fait de l’application de sanctions annuelles pour chaque programme Boeing en exploitation, alors que l’UE ne serait confrontée, dans le pire des cas, qu’à des problèmes mineurs », affirme John Harrison, General Counsel d’Airbus. « Nous espérons que ces conclusions inciteront les États-Unis et Boeing à progresser de manière constructive pour régler ce différend de longue date et à se joindre à nous pour œuvrer à instaurer un environnement commercial équitable. En l’absence d’une approche constructive, l’UE disposera désormais d’arguments juridiques très solides pour passer aux contre-mesures », a-t-il ajouté.

Boeing a de son côté déclaré que l’OMC avait rejeté « toute allégation de subventions illégales à Boeing à la seule exception d’une mesure – la taxe de commerce et d’occupation de l’État de Washington ». Vu de l’autre côté de l’Atlantique, la décision est limitée : à l’exception du programme fiscal relativement limité de cet Etat (une centaine de millions de dollars), la décision de l’OMC ne permettrait pas à l’UE de réclamer des dommages et intérêts à un arbitre. Le niveau de rétorsion que l’Europe serait en mesure d’imposer aux biens et services américains repose sur le préjudice causé à Airbus plutôt que sur le montant de l’aide accordée à son rival américain ; les deux parties vont donc continuer à se battre sur les montants concernés.

Pour résumer ce conflit interminable qui semble ne servir que les politiciens et les avocats des deux côtés de l’Atlantique : depuis 2004, l’OMC a évalué à 26 milliards de dollars le montant des aides illégales perçues par Boeing, et à 22 milliards de dollars celle reçues par Airbus. Aucun n’a remboursé quoique ce soit – et aucun n’est prêt à lancer une guerre commerciale, vu les intérêts croisés sur le plan industriel de l’aéronautique américaine et européenne…